Conditions Générales des Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de traiteur, chef à domicile et d’organisation d’événements conclues par la société Le Son des Glaçons, SAS, dont le siège social est situé à Jouques, auprès de ses clients (ci-après « le Client »), qu’ils soient professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve du Client aux présentes CGV.

1.1. Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé gratuit, valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
1.2. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

2.1. Acompte : Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis, un acompte correspondant à 30% du montant total TTC de la prestation est exigé à la signature du devis.
2.2. Solde : Le solde de la prestation est payable à la fin de l’événement.
2.3. Modes de paiement : Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Le Son Des Glaçons.
2.4. Pénalités : Tout retard de paiement de la part d’un Client professionnel entraînera l’application de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit au moins 10 jours ouvrés avant la date de la prestation. Ce nombre servira de base minimale pour la facturation. Si le nombre d’invités s’avère supérieur le jour de l’événement, les repas supplémentaires seront facturés au tarif du devis, sous réserve que les conditions logistiques et les approvisionnements le permettent. Si le nombre est inférieur, le montant initialement prévu sur la base des 10 jours reste dû.

En cas d’annulation de la commande par le Client, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure reconnu par la jurisprudence) :

5.1. Accès et installations : Pour les prestations de chef à domicile ou d’organisation d’événements, le Client s’engage à mettre à disposition une cuisine ou un espace propre, équipé en eau courante, électricité en état de marche et un espace de réfrigération suffisant.
5.2. Dégâts et casse : Le matériel mis à disposition (vaisselle, nappage, matériel de cuisson) reste la propriété de la SAS. En cas de perte, casse ou détérioration du matériel par le Client ou ses invités, les frais de remplacement ou de remise en état seront intégralement facturés au Client.

6.1. La société Le Son Des Glaçons garantit le respect de la chaîne du froid et des normes d’hygiène (HACCP) jusqu’au moment du service.
6.2. Gestion des restes : Par mesure d’hygiène alimentaire et conformément à la réglementation, les denrées non consommées à l’issue de la prestation et qui ont été exposées à température ambiante ne pourront pas être conservées par le Client. Si le Client exige de conserver les restes malgré les avertissements du traiteur, la SAS décline toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire ou de problème de santé ultérieur.

La SAS Le Son Des Glaçons a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant les risques liés à son activité. Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée en cas de force majeure (tempête, incendie, grève générale, restrictions sanitaires gouvernementales empêchant l’événement).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Pour les litiges avec des particuliers, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la SAS (Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence pour les litiges professionnels).